Conditions Générales de Vente – GEO REFLET
Dernière mise à jour : 10 décembre 2017

Les rapports de la Société GEO REFLET avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente (CGV) telles que définies ci-après. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations, commandées à partir de nos sites web : www.georeflet.fr , www.georeflet.com , www.cartographie-georeflet.com et par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone) et confirmées par nos soins.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services proposés par GEO REFLET sur le site cartographie-georeflet.com et la vente par ce même site. L’utilisation de ce site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions et renonciation du client à ses propres conditions.

2. SERVICES PROPOSÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION ASSOCIÉES

GEO REFLET propose sur le site de cartographie-georeflet.com :

  • La vente d’articles : cartes sur support papier, plastifié ou numérique, posters, articles numériques, guides édités par GEO REFLET.
  • La vente de services : agrandissements sur support papier, plastifié ou aimantable, ou fourniture sur support numérique de plans et téléchargement de données numériques ou cartes.

3. COMPTES ET INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Création de compte

Le site cartographie-georeflet.com vous offre la possibilité de créer un compte. Ce compte est obligatoire pour accéder à certaines des fonctionnalités du site. Le compte doit être créé à votre nom et, s’il s’agit d’une personne morale, sous sa raison sociale. Vous devez renseigner avec exactitude l’ensemble des champs obligatoires demandés.

Un message électronique vous sera envoyé à la création de votre compte. GEO REFLET ne saurait être tenu responsable des abus de responsabilité. GEO REFLET se réserve le droit de refuser la création d’un compte, notamment en cas de fourniture d’informations inexactes.

Protection des éléments techniques de connexion

Vous êtes responsable de la bonne utilisation des éléments techniques de connexion (identifiants, mots de passe, etc.) qui vous sont fournis par GEO REFLET pour permettre l’accès au site www.cartographie-georeflet.com

Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite. Il vous incombe d’alerter GEO REFLET sans délai de toute utilisation anormale ou frauduleuse des éléments techniques de connexion à votre disposition.

Traitement des données à caractère personnel

Les informations issues des formulaires d’inscription au site ou à la lettre d’information de GEO REFLET présents sur le site cartographie-georeflet.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux vous connaître et à vous faire découvrir nos activités, produits et services si vous le souhaitez.

Le destinataire des données est GEO REFLET. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à GEO REFLET via le formulaire en ligne accessible via le lien « nous contacter » en bas de page ou à l’adresse suivante :

GEO REFLET – service client – 13 rue Jean-François Romieu ZI Joffrery 31600 MURET

Suppression du compte

Le Client peut supprimer à tout moment son compte en faisant expressément la demande à GEO REFLET par écrit au service client joignable via le formulaire de contact ou par courrier à :

GEO REFLET – service client – 13 rue Jean-François Romieu ZI Joffrery 31600 MURET

4. CONDITIONS DE PRISE DE COMMANDE

Modalités de commande

Pour passer une commande sur le site, vous devez avoir un compte et être identifié. Si vous êtes un professionnel, n’oubliez pas de renseigner le champ société. Si vous n’êtes pas identifié, vous pourrez sélectionner des articles, les mettre dans le panier et en calculer le prix éventuel mais ne pourrez pas accéder à la phase de validation de la commande.

Validation de la commande

En cliquant sur le bouton de confirmation de commande dans le panier et en cochant la case indiquant votre acceptation des conditions générales de vente, vous confirmez votre commande d’article ou de service auprès de GEO REFLET.

Vous êtes avertis de chaque étape de votre commande par un courrier électronique. Il vous appartient de vérifier l’adresse électronique fournie lors de la commande. GEO REFLET ne saurait être responsable d’une erreur de livraison due à une adresse électronique erronée. GEO REFLET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les différentes modalités de livraison pour chacun des articles et leur tarif associé sont indiqués lors du règlement de la commande. Les livraisons sont effectuées par le moyen choisi à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de la commande.

Les délais indicatifs d’expédition des articles et services sont en moyenne les suivants :

  • Cartes, Affiches, Poster en stock, Guides : 48 à 72 heures ouvrées (préparation) + délai de livraison postal.
  • Téléchargements : mise à disposition des liens de téléchargement par courriel dans les 2 jours suivants la commande
  • Les produits encombrants (aimantables ou support dibond) et/ou sur-mesure sont livrés séparément  : à validation du Bon à Tirer, 5 jours ouvrés (préparation) + délai de livraison postal

Pour les expéditions hors du territoire de l’Union européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

Conformément à l’article L138-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

6. PRIX

Les prix mentionnés sur cartographie-georeflet.com sont ceux en vigueur à la date de la commande, sauf erreur ou omission. Pour les cartes et les guides, les prix sont les prix « éditeur », conformément aux dispositions de la loi n° 81-766 du 10 août 1981.

Les prix afférents aux offres promotionnelles et ponctuelles et leur délai de validité sont mentionnés sur cartographie-georeflet.com.

Les prix s’entendent en euro HT, emballage standard inclus, hors frais d’expédition.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement pour les travaux d’impression et les commandes effectuées sur notre boutique en ligne sont les suivantes : 100 % à la commande.

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :

– comptant en ligne, par carte bancaire ou par compte PayPal
– virement interbancaire
– par chèque adressé au siège

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement s’effectue obligatoirement en euro, par PayPal, ou par carte bancaire (Carte bleue Visa, Mastercard ou Carte bancaire française) ou par chèque compensable en France, libellé en euros et établi à l’ordre de GEO REFLET.

Paiement par carte bancaire ou par PayPal

Le paiement par carte bancaire se fait directement via le site de paiement sécurisé Stripe. La transaction a lieu dans l’heure qui suit la validation de la commande.
Le paiement par PayPal se fait directement via le site de paiement sécurisé Paypal. La transaction a lieu dans l’heure qui suit la validation de la commande.

Un courriel de confirmation de la transaction bancaire est émis sitôt la transaction effectuée.

Paiement par chèque

Pour payer une commande par chèque, vous devez rédiger un chèque du montant TTC de votre commande, libellé à l’ordre de GEO REFLET et l’envoyer par voie postale à l’adresse suivante :

GEO REFLET – Boutique en ligne – 13 rue Jean-François Romieu ZI Joffrery 31600 MURET

Sous réserve de conformité, la commande est réputée validée le jour de réception du chèque par GEO REFLET. Le chèque sera encaissé au maximum un mois après sa réception.

Paiement par virement bancaire (réservé aux professionnels)

Contactez votre banque pour passer un ordre de virement sur le compte de GEO REFLET. La préparation de votre commande sera lancée dès réception par GEO REFLET de votre virement.

Indiquez dans le libellé du virement le numéro de votre commande.

Information bancaire de GEO REFLET:

TITULAIRE GEO REFLET

BIC/SWIFT : SOGEFRPP

IBAN : FR76 3000 3018 1500 0200 4532 141

Preuve des transactions

Pour les paiements par carte Bancaire, les données enregistrées sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe pour le compte de GEO REFLET constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre GEO REFLET et ses clients.

Pour les paiements par chèque et par virement, les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre GEO REFLET, ses clients et lesdits établissements bancaires.

Facture

Pour chacune de vos commandes, vous avez  la possibilité d’imprimer une facture dans la rubrique Mon compte, mes commandes.

La facture de votre commande est accessible depuis votre compte client. Dans la commande concernée, cliquez sur le bouton FACTURE et imprimez le document.

La facture est disponible à compter de l’expédition de votre colis.

Pour bénéficier des moyens de paiements réservés aux professionnels n’oubliez pas de renseigner le champ société lors de la création de votre compte.

8. RÉTRACTATION ET RETOUR DE PRODUIT

Conformément à l’article L 121.21 du Code de la consommation, vous avez  la possibilité de retourner un article à GEO REFLET dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit de rétractation s’exerce auprès de GEO REFLET par courrier à l’adresse suivante :

GEO REFLET 13 rue Jean-François Romieu – ZI Joffrery – 31600 MURET – FRANCE

Nous vous recommandons de conserver une preuve de l’envoi de votre courrier postal (envoi en recommandé avec accusé de réception par exemple). Les articles doivent être renvoyés complets, en parfait état de marche et dans leur emballage d’origine.

GEO REFLET procèdera au remboursement du produit retourné en créditant le montant TTC de son prix le compte du client dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit retourné dans son emballage d’origine. Ce droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux articles fournis selon les spécifications du client ou nettement spécialisés (impression spéciales ou à façon, carte sur-mesure).
  • aux produits numériques, cartes vectorielle ou autre support de contenu numérique descellés par le client.
  • aux téléchargements par le client de données numériques sur le site cartographie-georeflet.com

9. RÉCLAMATIONS, SERVICE APRÈS-VENTE ET RESPONSABILITÉ

Réclamations

Les réclamations relatives au site, à un article ou à un service sont à adresser par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à :

GEO REFLET – service client – 13 rue Jean-François Romieu ZI Joffrery 31600 MURET

GEO REFLET est seul habilité à traiter les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou au service fourni, à sa livraison et à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement seront consultés par GEO REFLET.

Service après-vente

GEO REFLET met à la disposition des clients un service client joignable via le formulaire de contactpar courriel à  ou par courrier à :

GEO REFLET – service client – 13 rue Jean-François Romieu ZI Joffrery 31600 MURET

Responsabilité

GEO REFLET s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site cartographie-georeflet.com et à ses contenus.

GEO REFLET ne pourra toutefois être tenu pour responsable en cas d’interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services du site cartographie-georeflet.compour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d’entretien ou de mise à jour des serveurs.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

10. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Conformément aux dispositions des articles. L 211.4 et suivants du code de la consommation, GEO REFLET répond de la conformité du produit livré telle qu’elle est définie par les articles L. 211.4 et L 211 5.

Les réclamations résultant d’un défaut de conformité devront être adressée à GEO REFLET par écrit,  via le formulaire de contact ou par courrier dans un délai de 3 mois à compter de la date de livraison à l’adresse suivante : GEO REFLET – service client – 13 rue Jean-François Romieu ZI Joffrery 31600 MURET

Ce droit s’exerce sans préjudice de la garantie légale des vices cachés relevant des articles 1641 à 1649 du code civil qui peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de l’apparition du vice caché.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales et documents diffusés par le site est détenue par GEO REFLET.

Les fonds cartographiques et les bases de données de GEO REFLET sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition de cartes, sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés.


GÉO REFLET – S.A.R.L. au capital de 1000 € – Siège Social : 13 rue Jean-François Romieu ZI Joffrery, 31600 MURET, FR – Tel. 05 61 40 49 90 – SIREN : 504 994 963 RCS TOULOUSE – N° de TVA: FR04504994963 – Code NAF : 7311Z

Service Client

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