Droits de reproduction tous supports applicables

(en construction)

Droits d'exploitations de nos cartographies et plans

(en construction)

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cartographie-georeflet.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Site (ci-après "le site") :
https://www.cartographie-georeflet.com/

1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") :
GEO REFLET, SARL, au capital de 1000 €
dont le siège social est situé : 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY,
représentée par Delphine MABIRE, en sa qualité de chef d’entreprise,
immatriculée au RCS de Toulouse,
N° de SIREN 504 994 963,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR4504994963,
N° de téléphone : 05 61 87 55 02,
adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
directeur de publication : Delphine MABIRE,

 1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :
OVH, SAS, au capital de 10 069 020 €
dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
immatriculée au RCS de Lille Métropole
N°SIREN 424 761 419.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.cartographie-georeflet.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cartographie-georeflet.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Géo Reflet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.cartographie-georeflet.com/ est mis à jour régulièrement par Géo Reflet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.cartographie-georeflet.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Géo Reflet s’efforce de fournir sur le site https://www.cartographie-georeflet.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cartographie-georeflet.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cartographie-georeflet.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Crédit photo : Géo Reflet, Adobe Stock, Freepik

Géo Reflet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Géo Reflet.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Géo Reflet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cartographie-georeflet.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Géo Reflet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cartographie-georeflet.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Géo Reflet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Géo Reflet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.cartographie-georeflet.com/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.cartographie-georeflet.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Géo Reflet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cartographie-georeflet.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.cartographie-georeflet.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.cartographie-georeflet.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Géo Reflet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.cartographie-georeflet.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour connaître l’ensemble de la politique de confidentialité rendez-vous sur notre page politique de confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cartographie-georeflet.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Conditions Générales de Vente – GEO REFLET
Dernière mise à jour : 10 décembre 2017

Les rapports de la Société GEO REFLET avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente (CGV) telles que définies ci-après. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations, commandées à partir de nos sites web : www.georeflet.fr , www.georeflet.com , www.cartographie-georeflet.com et par tout autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone) et confirmées par nos soins.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services proposés par GEO REFLET sur le site cartographie-georeflet.com et la vente par ce même site. L’utilisation de ce site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions et renonciation du client à ses propres conditions.

2. SERVICES PROPOSÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION ASSOCIÉES

GEO REFLET propose sur le site de cartographie-georeflet.com :

  • La vente d’articles : cartes sur support papier, plastifié ou numérique, posters, articles numériques, guides édités par GEO REFLET.
  • La vente de services : agrandissements sur support papier, plastifié ou aimantable, ou fourniture sur support numérique de plans et téléchargement de données numériques ou cartes.

3. COMPTES ET INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Création de compte

Le site cartographie-georeflet.com vous offre la possibilité de créer un compte. Ce compte est obligatoire pour accéder à certaines des fonctionnalités du site. Le compte doit être créé à votre nom et, s’il s’agit d’une personne morale, sous sa raison sociale. Vous devez renseigner avec exactitude l’ensemble des champs obligatoires demandés.

Un message électronique vous sera envoyé à la création de votre compte. GEO REFLET ne saurait être tenu responsable des abus de responsabilité. GEO REFLET se réserve le droit de refuser la création d’un compte, notamment en cas de fourniture d’informations inexactes.

Protection des éléments techniques de connexion

Vous êtes responsable de la bonne utilisation des éléments techniques de connexion (identifiants, mots de passe, etc.) qui vous sont fournis par GEO REFLET pour permettre l’accès au site www.cartographie-georeflet.com

Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite. Il vous incombe d’alerter GEO REFLET sans délai de toute utilisation anormale ou frauduleuse des éléments techniques de connexion à votre disposition.

Traitement des données à caractère personnel

Les informations issues des formulaires d’inscription au site ou à la lettre d’information de GEO REFLET présents sur le site cartographie-georeflet.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux vous connaître et à vous faire découvrir nos activités, produits et services si vous le souhaitez.

Le destinataire des données est GEO REFLET. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à GEO REFLET via le formulaire en ligne accessible via le lien « nous contacter » en bas de page ou à l’adresse suivante :

GEO REFLET – service client – 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY

Suppression du compte

Le Client peut supprimer à tout moment son compte en faisant expressément la demande à GEO REFLET par écrit au service client joignable via le formulaire de contact ou par courrier à :

GEO REFLET – service client – 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY

4. CONDITIONS DE PRISE DE COMMANDE

Modalités de commande

Pour passer une commande sur le site, vous devez avoir un compte et être identifié. Si vous êtes un professionnel, n’oubliez pas de renseigner le champ société. Si vous n’êtes pas identifié, vous pourrez sélectionner des articles, les mettre dans le panier et en calculer le prix éventuel mais ne pourrez pas accéder à la phase de validation de la commande.

Validation de la commande

En cliquant sur le bouton de confirmation de commande dans le panier et en cochant la case indiquant votre acceptation des conditions générales de vente, vous confirmez votre commande d’article ou de service auprès de GEO REFLET.

Vous êtes avertis de chaque étape de votre commande par un courrier électronique. Il vous appartient de vérifier l’adresse électronique fournie lors de la commande. GEO REFLET ne saurait être responsable d’une erreur de livraison due à une adresse électronique erronée. GEO REFLET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les différentes modalités de livraison pour chacun des articles et leur tarif associé sont indiqués lors du règlement de la commande. Les livraisons sont effectuées par le moyen choisi à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de la commande.

Les délais indicatifs d’expédition des articles et services sont en moyenne les suivants :

  • Cartes, Affiches, Poster en stock, Guides : 48 à 72 heures ouvrées (préparation) + délai de livraison postal.
  • Téléchargements : mise à disposition des liens de téléchargement par courriel dans les 2 jours suivants la commande
  • Les produits encombrants (aimantables ou support dibond) et/ou sur-mesure sont livrés séparément  : à validation du Bon à Tirer, 5 jours ouvrés (préparation) + délai de livraison postal

Pour les expéditions hors du territoire de l’Union européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

Conformément à l’article L138-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

6. PRIX

Les prix mentionnés sur cartographie-georeflet.com sont ceux en vigueur à la date de la commande, sauf erreur ou omission. Pour les cartes et les guides, les prix sont les prix « éditeur », conformément aux dispositions de la loi n° 81-766 du 10 août 1981.

Les prix afférents aux offres promotionnelles et ponctuelles et leur délai de validité sont mentionnés sur cartographie-georeflet.com.

Les prix s’entendent en euro HT, emballage standard inclus, hors frais d’expédition.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement pour les travaux d’impression et les commandes effectuées sur notre boutique en ligne sont les suivantes : 100 % à la commande.

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :

– comptant en ligne, par carte bancaire ou par compte PayPal
– virement interbancaire
– par chèque adressé au siège

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement s’effectue obligatoirement en euro, par PayPal, ou par carte bancaire (Carte bleue Visa, Mastercard ou Carte bancaire française) ou par chèque compensable en France, libellé en euros et établi à l’ordre de GEO REFLET.

Paiement par carte bancaire ou par PayPal

Le paiement par carte bancaire se fait directement via le site de paiement sécurisé Stripe. La transaction a lieu dans l’heure qui suit la validation de la commande.
Le paiement par PayPal se fait directement via le site de paiement sécurisé Paypal. La transaction a lieu dans l’heure qui suit la validation de la commande.

Un courriel de confirmation de la transaction bancaire est émis sitôt la transaction effectuée.

Paiement par chèque

Pour payer une commande par chèque, vous devez rédiger un chèque du montant TTC de votre commande, libellé à l’ordre de GEO REFLET et l’envoyer par voie postale à l’adresse suivante :

GEO REFLET – Boutique en ligne – 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY

Sous réserve de conformité, la commande est réputée validée le jour de réception du chèque par GEO REFLET. Le chèque sera encaissé au maximum un mois après sa réception.

Paiement par virement bancaire (réservé aux professionnels)

Contactez votre banque pour passer un ordre de virement sur le compte de GEO REFLET. La préparation de votre commande sera lancée dès réception par GEO REFLET de votre virement.

Indiquez dans le libellé du virement le numéro de votre commande.

Information bancaire de GEO REFLET:

TITULAIRE GEO REFLET

BIC/SWIFT : SOGEFRPP

IBAN : FR76 3000 3018 1500 0200 4532 141

Preuve des transactions

Pour les paiements par carte Bancaire, les données enregistrées sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe pour le compte de GEO REFLET constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre GEO REFLET et ses clients.

Pour les paiements par chèque et par virement, les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre GEO REFLET, ses clients et lesdits établissements bancaires.

Facture

Pour chacune de vos commandes, vous avez  la possibilité d’imprimer une facture dans la rubrique Mon compte, mes commandes.

La facture de votre commande est accessible depuis votre compte client. Dans la commande concernée, cliquez sur le bouton FACTURE et imprimez le document.

La facture est disponible à compter de l’expédition de votre colis.

Pour bénéficier des moyens de paiements réservés aux professionnels n’oubliez pas de renseigner le champ société lors de la création de votre compte.

8. RÉTRACTATION ET RETOUR DE PRODUIT

Conformément à l’article L 121.21 du Code de la consommation, vous avez  la possibilité de retourner un article à GEO REFLET dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour sont à la charge du client. Ce droit de rétractation s’exerce auprès de GEO REFLET par courrier à l’adresse suivante :

GEO REFLET 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY – FRANCE

Nous vous recommandons de conserver une preuve de l’envoi de votre courrier postal (envoi en recommandé avec accusé de réception par exemple). Les articles doivent être renvoyés complets, en parfait état de marche et dans leur emballage d’origine.

GEO REFLET procèdera au remboursement du produit retourné en créditant le montant TTC de son prix le compte du client dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit retourné dans son emballage d’origine. Ce droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux articles fournis selon les spécifications du client ou nettement spécialisés (impression spéciales ou à façon, carte sur-mesure).
  • aux produits numériques, cartes vectorielle ou autre support de contenu numérique descellés par le client.
  • aux téléchargements par le client de données numériques sur le site cartographie-georeflet.com

9. RÉCLAMATIONS, SERVICE APRÈS-VENTE ET RESPONSABILITÉ

Réclamations

Les réclamations relatives au site, à un article ou à un service sont à adresser par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à :

GEO REFLET – service client – 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY

GEO REFLET est seul habilité à traiter les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou au service fourni, à sa livraison et à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement seront consultés par GEO REFLET.

Service après-vente

GEO REFLET met à la disposition des clients un service client joignable via le formulaire de contactpar courriel à  ou par courrier à :

GEO REFLET – service client – 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY

Responsabilité

GEO REFLET s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site cartographie-georeflet.com et à ses contenus.

GEO REFLET ne pourra toutefois être tenu pour responsable en cas d’interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services du site cartographie-georeflet.compour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d’entretien ou de mise à jour des serveurs.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

10. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Conformément aux dispositions des articles. L 211.4 et suivants du code de la consommation, GEO REFLET répond de la conformité du produit livré telle qu’elle est définie par les articles L. 211.4 et L 211 5.

Les réclamations résultant d’un défaut de conformité devront être adressée à GEO REFLET par écrit,  via le formulaire de contact ou par courrier dans un délai de 3 mois à compter de la date de livraison à l’adresse suivante : GEO REFLET – service client – 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY

Ce droit s’exerce sans préjudice de la garantie légale des vices cachés relevant des articles 1641 à 1649 du code civil qui peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de l’apparition du vice caché.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales et documents diffusés par le site est détenue par GEO REFLET.

Les fonds cartographiques et les bases de données de GEO REFLET sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition de cartes, sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés.


GÉO REFLET – S.A.R.L. au capital de 1000 € – Siège Social : 254 rue du foulon, 31360 SAINT MARTORY, FR – Tel. 05 61 87 55 02 – SIREN : 504 994 963 RCS TOULOUSE – N° de TVA: FR04504994963 – Code NAF : 7311Z

A. Introduction

  1. La vie privée des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous, et nous sommes engagés à la sauvegarder. Cette politique explique ce que nous faisons des informations personnelles que vous nous confiez.
  1. Nous vous informons également sur le recueil de votre consentement à l'utilisation de cookies conformément aux termes de la présente politique. Votre accord vous est demandé lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois. Il nous permet d'utiliser des marqueurs, si vous les avez autorisés, chaque fois que vous visitez notre site Web.

B. Crédit

Ce document a été créé à l'aide d'un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et modifié par Geo Reflet (www.georeflet.com).

C. Données à caractère personnel

La création d’un compte et l’envoi d’un formulaire de contact donnent lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par Géo Reflet, responsable de traitement. Les traitements sont référencés dans le tableau ci-dessous :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?Quelles sont les données personnelles collectées ?Quelle est la base juridique du traitement ?Qui pourra en prendre connaissance (destinataires) ?Quelle est la durée de conservation des données ?
Prise de connaissance des formulaires de contact envoyés Nom Prénom
Entreprise
Téléphone
Adresse Mail
Message
Consentement

Géo Reflet : le service à même de répondre à votre demande et la Direction Générale.

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par Géo Reflet pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. En tout état de cause elle n’excède pas 3 (trois) ans.

Prise de connaissance et envoi des commandes Nom Prénom
Identidiant
Téléphone
Adresse Mail
Adresse
Ville
Pays
Code postal
Consentement

Géo Reflet : le service à même de répondre à votre demande et la Direction Générale.

La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par Géo Reflet pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. En tout état de cause elle n’excède pas 3 (trois) ans.

Les données indiquées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant lorsque celle-ci est applicable. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et à l'attention du Délégué à la protection personnelle (DPO) ou à l’adresse postale suivante : Georeflet.com 254 rue du foulon 31360 SAINT MARTORY, toujours à l'attention du DPO. Le cas échéant, l’utilisateur, s’il estime que nous n’avons pas correctement répondu à sa demande, peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

D. Comment nous recueillons vos données personnelles

Les types suivants de renseignements personnels peuvent être recueillis, stockés et utilisés sur notre site :

  1. Des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre adresse géographique et votre numéro de téléphone, l'emplacement, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation
  2. Les informations concernant vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.
  3. Les informations que vous saisissez lors de votre inscription sur notre site Web, telles que votre courriel.
  4. Les informations que vous saisissez lorsque vous créez un profil sur notre site Web. Par exemples, votre nom, vos photos de profil, votre sexe, votre anniversaire, votre état civil, vos centres d'intérêts, votre niveau d'études, votre emploi.
  5. Les informations que vous saisissez pour vous abonner à nos e-mails et/ou des bulletins d'information.
  6. Les informations qui sont générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris le moment où elles le sont,à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l'utilisez.
  7. Des informations relatives à tout ce que vous achetez, aux services que vous utilisez, ou transaction que vous effectuez par l'intermédiaire de notre site Web, qui comprend votre nom,adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et numéro de carte de crédit.
  8. Les informations que vous affichez sur notre site Web avec l'intention de publier sur internet.
  9. Toute autre information personnelle que vous nous envoyez directement ou indirectement.

E. Utilisation des renseignements personnels

Toute information recueillie par Géo Reflet peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

  1. Administrer notre site Web et nos activités
  2. Personnaliser votre expérience
  3. Permettre l’utilisation des services disponibles sur notre site Web
  4. Vous envoyer des marchandises achetées par l'intermédiaire de notre site Web
  5. Vous fournir les services achetés par l'intermédiaire de notre site Web
  6. Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et recouvrer les paiements auprès de vous.
  7. Vous envoyer des communications commerciales, marketing ou des bulletins d'information par courriel si vous vous y êtes inscrit
  8. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées.
  9. Fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs.
  10. Traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet relativement à ce qui suit notre site web
  11. Garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude.
  12. Vérifier le respect des conditions régissant l'utilisation des services de notre site Web.
  13. Autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site Web, nous utiliserons ces informations conformément à la licence que vous nous accordez. Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web, et peuvent être modifiés à l'aide des contrôles de confidentialité sur le site Web. Nous ne fournirons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels à un tiers pour son propre marketing direct ou celui d'un autre tiers.

F. Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos employés ou dirigeants et à l’ensemble des filiales, qui en ont besoin pour répondre à votre demande, exécuter la mission que vous nous avez confiée ou répondre à une obligation légale et réglementaire.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

  1. dans la mesure où la loi nous y oblige ;
  2. dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
  3. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris en fournissant à d'autres à des fins de prévention de la fraude et de réduction de la fraude. risque de crédit);

À l'exception de ce qui est prévu dans la présente politique, nous ne fournirons pas vos renseignements personnels aux personnes suivantes des tiers.

G. Conservation des renseignements personnels

La présente section G énonce nos politiques et procédures de conservation des données, afin de nous assurer que nous nous conformons à nos obligations légales en ce qui concerne la conservation et la suppression de renseignements personnels.

  1. Les renseignements personnels que nous traitons à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire à cette fin ou à ces fins.
  2. Sans préjudice de l'article G-2, nous effacerons généralement les données à caractère personnel tombant dans les catégories indiquées ci-dessous à la date et à l'heure indiquées ci-dessous :
    1. le type de données personnelles sera supprimé AU BOUT DE 3 ANS
  3. Nonobstant les autres dispositions de la présente section G, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel :
    1. dans la mesure où la loi nous y oblige ;
    2. si nous croyons que les documents peuvent être pertinents pour tout projet en cours ou en cours d'exécution. les procédures judiciaires éventuelles ; etc. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la communication d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude).

H. Sécurité de vos informations personnelles

  1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles pour prévenir la perte, le mauvais usage ou la modification de vos renseignements personnels. 
  2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur notre site sécurisé (protégé par mot de passe et pare-feu).
  3. Toutes les transactions financières électroniques conclues par l'intermédiaire de notre site Web seront protégées par une technologie de cryptage.
  4. Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement incertaine, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur le site Internet.
  5. Vous êtes responsable de conserver le mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site Web confidentiel ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe

I. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Merci de consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous comprenez bien les modifications apportées.

J. Vos droits

Tout titulaire des données à caractère personnel que nous utilisons dans notre activité, dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant lorsque celle-ci est applicable . Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Vous pouvez donc nous demander à avoir accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez également en demander une copie. fournir ces informations et plus généralement toute réponse à une demande d’exercice de droit sera soumise aux conditions suivantes :

  1. une demande écrite envoyée à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  2. la fourniture d'une preuve appropriée de votre identité (copie d’une pièce d’identité recto verso en cours de validité)

  3. Une demande suffisamment précise pour nous permettre de vous répondre rapidement

K. Sites Web de tiers

Notre site Web comprend des hyperliens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels.

L. Mise à jour des informations

Veuillez nous faire savoir si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.

M. Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de caractères lettres et chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à l'adresse suivante et est stocké par un navigateur Web.

L'identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être soit des cookies "persistants", soit des cookies "de session" : un cookie persistant sera stocké par un navigateur web et stockera restent valables jusqu'à la date d'expiration fixée, à moins qu'ils ne soient supprimés par l'utilisateur avant l'expiration. Un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l'utilisateur,lorsque le navigateur Web est fermé. Les cookies ne contiennent généralement pas d'informations qui identifie personnellement un utilisateur, mais les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

  1. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site Web et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, sont indiqués ci-dessous :
      • Cookies fonctionnels : Les cookies fonctionnels sont des cookies qui facilitent le fonctionnement du site Internet, et le rendent plus convivial. Ils ne recueillent pas de données à caractère personnel, ils vous assurent une expérience de navigation plus agréable. Il s’agit, par exemple, de cookies qui retiennent votre choix de langue, de même que les cookies qui retiennent si vous avez déjà téléchargé certains documents, de sorte à ne pas vous soumettre à chaque fois à nouveau le même document.
      • Cookies Google Analytics : Les cookies Google Analytics nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs de notre site. Les cookies Google Analytics peuvent collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. En plus des rapports statistiques sur la fréquentation des sites, les données recueillies par Google Analytics peuvent également être utilisées pour proposer des annonces plus pertinentes sur les propriétés Google et sur l'ensemble d'Internet.
      • Cookies réseaux sociaux : Ces cookies vous permettent de partager le contenu du site Web avec des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, par exemple). Nous n'avons aucun contrôle sur ces cookies, car ils sont définis par les plateformes elles-mêmes. Le cookie n'est pas déposé par défaut, vous l'activerez en cliquant sur les fonctions de partage vers les réseaux sociaux des articles au moment où vous le faites. renvoyer vers les politiques de confidentialité des plateformes sociales contribuant au partage linkedin instagram twitter
      • Cookies publicitaires et de ciblage : Les cookies publicitaires et de ciblage sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes, mais ils peuvent également limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et être utilisés pour cartographier l'efficacité d'une campagne publicitaire en suivant les clics des internautes. Ils peuvent également assurer la sécurité des transactions. Ils sont généralement placés par des réseaux de publicité tiers avec l'autorisation de l'exploitant du site Web, mais peuvent être également placés par l'exploitant lui-même. Ils peuvent se rappeler que vous avez visité un site Web et ces informations peuvent être partagées avec d'autres organisations, y compris d'autres annonceurs. Cependant, ils ne peuvent pas déterminer qui vous êtes, car les données collectées ne sont jamais liées à votre profil.
  2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d'accepter les cookies, par exemple :
      • Dans Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies à l'aide du bouton les paramètres de gestion des cookies remplacent les paramètres disponibles en cliquant sur "Outils,"."Options Internet", "Confidentialité", puis "Avancé" ;
      • dans Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur "Outils,"."Options", "Confidentialité", en sélectionnant "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique" à partir du menu déroulant, et décochez la case "Accepter les cookies des sites" ; etc.
      • dans Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant à la fenêtre"Personnaliser et contrôler", puis en cliquant sur "Paramètres", "Afficher paramètres avancés" et "Paramètres de contenu", puis en sélectionnant "Bloquer de la mise en place d'une quelconque donnée" sous la rubrique "Cookies".Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur la facilité d'utilisation de nombreux sites Web.sites Web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.sur le site Web.
  3. Vous pouvez supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre ordinateur, par exemple :
      • dans Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer manuellement les cookies (vous pouvez trouver les instructions pour le faire à l'adresse : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer) ;
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      • dans Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant à la fenêtre"Personnaliser et contrôler", puis en cliquant sur "Paramètres", "Afficher paramètres avancés" et "Effacer les données de navigation", puis en sélectionnant"Supprimer les cookies et autres données du site et du plug-in" avant de cliquer sur "Effacer les données de navigation."

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